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La définition de la cotraitance

Mise à jour le 12 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors sous forme d’un groupement d’entreprises. Cette union d’entreprises, de plus en plus de PME, est aussi dénommée « cotraitance ».


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Origine de la cotraitance

Après la Seconde Guerre mondiale

Les groupements d’entreprises sont apparus après 1945, sous l’impulsion des pouvoirs publics, en vue de permettre la réalisation de grands travaux en lien avec la reconstruction du pays à une époque et dans des circonstances où il n’existait que peu de grandes voire très grandes entreprises. Ils sont donc apparus, à l’origine, en marge des textes, voire dans le silence des textes, au regard des besoins du...

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